Conditions générales d’utilisation et de services

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation et la relation entre le site et ses utilisateurs ou clients. L’accès et l’usage impliquent leur acceptation.

1 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les clauses de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser les services.

Définitions

Pour lever toute ambiguïté, voici les principaux termes définissant notre relation.

• « Plateforme » : le site lumioraevix.com et l’ensemble de ses services associés.
• « Utilisateur » : toute personne interagissant avec la plateforme, à titre particulier ou professionnel.
• « Client » : utilisateur ayant sollicité une prestation via formulaire ou échange direct.
• « Prestations » : ensemble des services de structuration sémantique proposés.

Utilisation des services

L’utilisation des services est autorisée sous réserve du respect de la législation, de nos politiques internes, et de la fourniture d’informations exactes lors de tout échange.

Éligibilité

Nos prestations sont accessibles aux sociétés, professionnels ou particuliers majeurs capables juridiquement de contracter.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à recourir à nos services.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable et conforme aux lois applicables.

• Ne pas transmettre d’informations erronées ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité des échanges et livrables reçus.
• Signaler sans délai toute faille de sécurité constatée.
• Ne pas tenter d’accéder ou d’altérer des parties protégées du site.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner l’exclusion.

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’introduire des virus ou perturber le fonctionnement normal du site.
• Porter atteinte aux droits des tiers, y compris propriété intellectuelle.
• Collecter massivement des données sans autorisation.
• Utiliser les services pour des pratiques frauduleuses.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sa structure, sa méthodologie et l’ensemble des supports livrés restent la propriété exclusive de Lumioraevix ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus transmis par les clients

Ne transmettez que des contenus libres de droits ou autorisés. Toute violation signalée entraînera la suppression immédiate.

Vie privée & confidentialité

Vos données sont traitées avec la plus grande précaution, conformément à notre politique de confidentialité. L’accès reste limité aux personnes autorisées. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Lumioraevix apporte tous ses soins à la fiabilité des informations diffusées, mais ne saurait en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

Limites de responsabilité

La responsabilité de Lumioraevix ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs, pertes de gains, ou imprévus suite à l’utilisation des livrables.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Lumioraevix contre toute action liée à un usage illicite ou litigieux de nos services.

Règlement des litiges & juridiction

Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Résiliation

Lumioraevix se réserve le droit de résilier tout accès ou prestation en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause était déclarée nulle, le reste des conditions demeurerait applicable.

Accord intégral

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Lumioraevix pour l’accès aux services décrits.

Nous contacter

Pour toute question, utilisez le formulaire ou les coordonnées présentes sur la page contact.